MENTIONS LÉGALES

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation de ce site web.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et avoir accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

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Le site marchand www.dileci.com (ci-après " le Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société TSG GROUP SAS (ci-après " TSG GROUP "), S.A.S au capital de 10.000€, dont le siège social est 229 Rue Saint Honoré 75001 Paris, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 560 378, numéro de TVA intracommunautaire FR65 932560378.

Le Site permet à TSG GROUP de proposer à la vente la plupart de ses produits (ci-après " les Produits ") à des acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateur (ci-après " les Clients ").

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après " CGV ") régissent les relations entre la Société TSG GROUP, et les Clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le Site. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

TSG GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : www.dileci.com/cgv dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde et uniquement en langue française.

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

 

Hébergement

Ce site est hébergé par la société : Shopify

Legal Department 151 O'Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8

Tél : 613 241-2828

 

 

Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus.

Responsabilité dans l’utilisation du service

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• Recueillir ou de faire utilisation des données personnelles présentes sur ce site
• Copier le contenu de ce site et de le publier sur un autre sans notre accord

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